Déclarer ses ETF aux impôts : IFU, cases 3VG, 2DC, 3916-bis, étape par étape

Que faut-il déclarer pour un ETF, et où ?

Un ETF fait naître jusqu’à trois obligations de déclaration, selon ce qu’il vous arrive. Si vous vendez des parts, vous réalisez une plus-value ou une moins-value à déclarer. Si l’ETF distribue des dividendes ou des coupons, ces revenus sont à déclarer l’année où vous les recevez. Si votre compte est tenu par un établissement à l’étranger, l’existence même du compte se déclare. Un ETF capitalisant que vous conservez ne déclenche, lui, rien de plus que la déclaration du compte étranger éventuel.

Le tableau suivant résume les cas courants pour les revenus 2025, déclarés au printemps 2026. Les numéros de cases reprennent la brochure pratique de l’impôt sur le revenu 2026 publiée par la direction générale des Finances publiques.

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Qu’est-ce que l’IFU et que contient-il ?

L’imprimé fiscal unique (IFU) est le document qui récapitule, pour une année, les revenus de capitaux mobiliers versés et les opérations sur valeurs mobilières réalisées. D’après service-public.gouv.fr, il est à souscrire par l’établissement payeur, c’est-à-dire celui qui tient le compte et vous verse les revenus. Il s’agit du formulaire Cerfa 11428 (2561), accompagné de feuillets 2561 bis et 2561 ter, ce dernier étant le justificatif adressé au titulaire du compte.

Pratiquement, votre courtier français vous met à disposition l’IFU dans votre espace en ligne, au début de l’année suivante. Il y indique vos dividendes, coupons, plus-values et moins-values de l’année, parfois les montants à recopier case par case. La date limite d’envoi n’apparaît pas sur la page officielle consultée : si votre IFU n’est pas disponible avant l’ouverture de la déclaration, attendez-le ou demandez-le avant de remplir, sans déclarer de chiffres approximatifs.

Un courtier établi à l’étranger ne fournit pas toujours d’IFU au format français. Dans ce cas, c’est à vous de calculer vos plus-values et vos revenus à partir des relevés annuels. La différence est lourde de conséquences : le calcul de la plus-value, le report des moins-values et la déclaration des dividendes étrangers vous incombent entièrement. Le choix d’un courtier français ou étranger a donc des conséquences administratives que le guide choisir un courtier met en regard des frais.

Comment déclarer la vente d’un ETF en CTO ?

Cas général : la case 3VG de la déclaration 2042 C

Depuis la campagne de déclaration des revenus 2021, les plus-values de cession de valeurs mobilières se reportent sur la déclaration complémentaire 2042 C : 3VG pour le total des plus-values avant abattement, 3VH pour la moins-value de l’année. Ces cases restent les mêmes pour les revenus 2025, déclarés en 2026. L’abattement pour durée de détention (case 3SG) ne concerne que les titres acquis avant le 1er janvier 2018 et uniquement si vous optez pour le barème : un ETF acheté aujourd’hui n’en bénéficie pas.

La déclaration 2074 : quand est-elle nécessaire ?

Le formulaire 2074 sert à calculer vos plus-values et moins-values quand vos établissements ne l’ont pas fait ou ne l’ont pas fait complètement. D’après impots.gouv.fr, il est à remplir si vous calculez vous-même vos plus-values, ou si vos établissements n’ont pas pu déterminer la plus ou moins-value. Une dispense existe : si vos établissements ont calculé l’ensemble de vos plus-values et moins-values et que vous n’avez réalisé qu’un seul type d’opération (par exemple uniquement des cessions de valeurs mobilières), vous pouvez reporter directement les montants en 3VG ou 3VH. Le formulaire 2074-CMV sert à compenser les plus-values et moins-values brutes calculées par vos établissements.

Comment le prix de revient est-il calculé ?

Le fisc impose une méthode : le prix moyen pondéré d’acquisition (PMP). Quand vous avez acheté un même ETF à des prix différents, le prix de revient de chaque part vendue est la moyenne pondérée de tous vos achats, frais inclus, et non le prix du lot le plus ancien (pas de méthode « premier entré, premier sorti »). Le BOFiP précise que cette méthode s’impose au contribuable. Les frais de courtage payés à l’achat s’ajoutent au prix de revient ; ceux payés à la vente se déduisent du prix de cession. Les droits de garde et frais de tenue de compte ne sont, eux, pas déductibles de la plus-value.

C’est une raison de plus de conserver les relevés de chaque achat, surtout si vous investissez progressivement avec des versements réguliers (voir investir en ETF progressivement) : le PMP évolue à chaque achat.

Comment déclarer les dividendes d’un ETF distribuant ?

Les distributions d’un ETF sont des revenus de capitaux mobiliers. Elles s’inscrivent dans la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » de la 2042. Trois cases reviennent : 2DC pour les revenus des actions et parts, assortie d’un abattement de 40 % uniquement en cas d’option pour le barème ; 2TS pour les autres revenus distribués, sans cet abattement ; 2TR pour les intérêts et produits de placement à revenu fixe. Le choix de la case dépend de la nature du revenu et de la qualification du fonds ; c’est l’IFU qui précise où reporter chaque montant. L’abattement de 40 % ne s’applique que sous conditions que l’administration apprécie : ne le tenez pas pour acquis pour un ETF.

Le courtier français prélève en général, à la source, un acompte de 12,8 % d’impôt sur le revenu sur les dividendes et les intérêts, ainsi que les prélèvements sociaux. L’acompte se reporte en case 2CK : c’est un crédit d’impôt, restitué s’il excède l’impôt dû. Une dispense est possible si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple) pour les dividendes, 25 000 € ou 50 000 € pour les intérêts, par une attestation sur l’honneur remise à l’établissement au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement. La dispense ne concerne pas les prélèvements sociaux.

Pour des dividendes étrangers perçus en direct, la déclaration 2047 sert à reporter le revenu brut et le crédit d’impôt éventuel. Les dividendes d’un ETF irlandais ne donnent, selon la notice officielle, pas droit à un crédit d’impôt en France. Les cas de retenue à la source américaine sont expliqués dans le guide dividendes américains et retenue à la source.

Un courtier étranger : que faut-il de plus ?

Si votre compte-titres est tenu par un établissement situé hors de France, trois obligations s’ajoutent. La première est de déclarer le compte : tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger se déclare avec la déclaration de revenus, avec un formulaire 3916 ou 3916-bis par compte et la case 8UU de la 2042 C à cocher. Dans la déclaration en ligne de la campagne 2026, l’annexe est intégrée à la déclaration principale. L’obligation s’applique chaque année tant que le compte est ouvert, et l’année de sa clôture.

Les sanctions sont lourdes. Selon service-public.gouv.fr, un compte non déclaré expose à une amende de 1 500 € par compte, ou 10 000 € si le compte est situé dans un État sans convention d’assistance administrative avec la France ; une majoration de 80 % des droits dus peut s’y substituer. Il n’est pas rare d’oublier l’obligation parce que l’application du courtier est française, que l’IBAN commence par FR ou que l’interface paraît locale. Le critère est le lieu d’établissement de l’entité qui tient votre compte, pas la langue de l’application. En cas de doute, demandez à votre courtier le nom de l’entité contractante et son pays, et conservez la réponse. Les statuts possibles sont détaillés dans le guide comment acheter des ETF.

La deuxième obligation est de calculer vous-même plus-values et moins-values, en euros, avec la méthode du prix moyen pondéré, puis de les reporter en 3VG et 3VH, éventuellement via la 2074. La troisième concerne les revenus : pour des dividendes ou intérêts payés par un établissement étranger, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % est dû, sauf dispense selon les seuils de revenu fiscal de référence, et se règle via les formulaires 2778-DIV (dividendes) ou 2778 (intérêts). Les prélèvements sociaux sont alors calculés sur l’avis d’impôt.

Et pour un ETF détenu dans un PEA ?

Un PEA ne génère aucune déclaration de revenus tant que vous ne retirez rien : les dividendes et plus-values réinvestis dans le plan sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, d’après service-public.gouv.fr. Après cinq ans, selon impots.gouv.fr, le gain d’un retrait ou d’une clôture est exonéré d’impôt sur le revenu et « n’a pas à être déclaré ». Les prélèvements sociaux de 18,6 % sont en général prélevés par l’établissement qui tient le plan lors du retrait. Vérifiez la mention sur votre relevé.

Avant la cinquième année, un retrait entraîne en principe la clôture et l’imposition du gain au PFU de 31,4 %. Le gain de clôture se porte en 3VT de la 2042 C, la perte éventuelle en 3VH. Votre établissement vous fournit les montants dans l’IFU. Des exceptions (décès du titulaire, création ou reprise d’entreprise sous conditions, licenciement, invalidité) évitent la clôture ou l’imposition anticipée : le détail est dans le guide PEA, CTO ou assurance vie.

Comment déclarer un rachat sur une assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie est liée au rachat, non à la détention. Tant que vous ne rachetez pas, rien n’est à déclarer. Au rachat, l’assureur établit un IFU. Les cases dépendent de la date des primes. Les produits des contrats de plus de huit ans correspondant à des primes versées avant le 27 septembre 2017 vont en case 2CH (toujours imposés au barème) ou en 2DH si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de 7,5 %. Pour les primes versées depuis cette date, l’assureur prélève un acompte de 12,8 % (contrat de moins de huit ans) ou de 7,5 % (huit ans et plus), puis l’impôt définitif est établi à la déclaration : 7,5 % si vos primes nettes sont inférieures à 150 000 €, une fraction à 7,5 % et le reste à 12,8 % au-delà, ou barème par la case 2OP. L’abattement annuel de 4 600 € (9 200 € en couple) s’applique aux gains des contrats de huit ans et plus.

La case 2CH, parfois citée comme la case de l’assurance vie, ne concerne donc que les anciennes primes. Pour une assurance vie récente, recopiez les montants que votre assureur indique sur l’IFU, case par case. Les contrats souscrits auprès d’un assureur étranger se déclarent en outre en case 8TT. Le détail du fonctionnement est dans le guide ETF en assurance vie.

Comment reporter ses moins-values sur 10 ans ?

Les moins-values sur valeurs mobilières ne se déduisent pas du revenu global : elles s’imputent d’abord sur les plus-values de même nature de l’année, puis sur celles des dix années suivantes, selon service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr. Une moins-value de 2025 reste donc utilisable jusqu’aux gains de 2035. L’imputation suit un ordre précis : on impute d’abord les moins-values de l’année, puis les plus anciennes moins-values reportables, dans la limite des plus-values.

Dans la case 3VH, on ne mentionne que la moins-value subie dans l’année, après compensation avec les plus-values de la même année. Les moins-values des années antérieures ne doivent pas y être cumulées : elles se détaillent sur la 2074 ou sur la fiche 2074-CMV. Une moins-value ne s’impute ni sur des dividendes, ni sur des intérêts, ni sur votre salaire. Conservez les justificatifs de chaque perte : ils sont votre seule preuve en cas de contrôle, même dix ans plus tard.

PFU ou barème progressif : comment choisir ?

Par défaut, vos plus-values et revenus de capitaux mobiliers sont taxés au prélèvement forfaitaire unique : 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP. L’option est globale, c’est-à-dire qu’elle s’applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values du foyer pour l’année, sans choix ligne par ligne. Elle ne modifie pas les 18,6 % de prélèvements sociaux, dont 6,8 points de CSG deviennent déductibles du revenu imposable en cas d’option.

Le calcul d’opportunité est arithmétique : l’option est intéressante si votre taux marginal d’imposition est inférieur au taux forfaitaire de 12,8 %, une fois la CSG déductible prise en compte. Pour des plus-values, le seuil d’équivalence se situe autour de 13,7 % de taux marginal, d’après un calcul à partir des taux officiels et hors effets de seuil : l’option peut donc servir en tranche à 0 % ou à 11 %, et elle s’inverse au-delà. L’abattement de 40 % sur les dividendes déplace le seuil pour ces seuls revenus, jusqu’à environ 24 %. Si votre revenu imposable reste dans la tranche à 0 %, soit 11 600 € par part pour les revenus 2025, l’option supprime l’impôt sur le revenu du gain. Elle augmente en revanche votre revenu imposable, ce qui peut jouer sur des aides ou des réductions sous condition de ressources.

Depuis la loi de finances pour 2026, l’option n’est plus irrévocable. Elle est même pré-cochée l’année suivante si vous l’avez exercée, et vous pouvez y renoncer dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle, selon la brochure pratique et service-public.gouv.fr. Plusieurs pages officielles continuent d’employer l’ancienne formule « expresse et irrévocable » : l’adjectif a été supprimé par l’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026.

Quelles dates et quelles nouveautés pour 2026 et 2027 ?

La campagne de déclaration 2026 (revenus 2025) a fixé les dates limites suivantes d’après la brochure pratique : le 19 mai 2026 à minuit pour la déclaration papier ; en ligne, le 21 mai 2026 pour les départements 01 à 19 et les non-résidents, le 28 mai pour les départements 20 à 54, le 4 juin pour les départements 55 à 976. La déclaration en ligne est obligatoire pour les foyers qui disposent d’un accès internet. L’avis d’impôt, avec l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les plus-values, arrive à l’été.

La campagne 2027 (revenus 2026) n’a pas de calendrier officiel à la date de rédaction. Les dates sont publiées au printemps. Ce que l’on peut déjà dire :

• Taux uniformes. Tous les revenus du capital perçus en 2026 supportent 18,6 % de prélèvements sociaux, y compris les dividendes et intérêts encaissés en cours d’année. Pour les revenus 2025, les dividendes et intérêts versés par un établissement français avaient supporté 17,2 % à la source, tandis que les plus-values réalisées en 2025 ont été taxées à 18,6 % sur l’avis. C’est une particularité de 2026 : ne la reprenez pas pour 2027.
• Option barème révocable. La case 2OP sera pré-cochée si vous l’avez cochée en 2026 : décochez-la si elle ne vous sert plus.
• Dispense de prélèvement. Pour des revenus payés en 2027, la demande de dispense doit parvenir à votre courtier avant le 30 novembre 2026, sur la base du revenu fiscal de référence de 2025 : l’application est déduite de la règle, vérifiez-la auprès de votre établissement.
• Textes en discussion. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, propose d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu de 2,1 %, sans toucher au PFU selon la recherche effectuée dans le texte. Rien n’est adopté à la date de rédaction.

Les évolutions sont suivies sur la page suivi des mises à jour.

Exemple chiffré : une vente d’ETF, de la plus-value à la case

Prenons un investisseur qui a acheté 100 parts d’un ETF capitalisant à 80 € puis 50 parts à 90 €, frais de courtage compris, soit 12 500 € investis pour 150 parts. Son prix moyen pondéré est de (100 × 80 + 50 × 90) / 150 = 83,33 €. Il vend 60 parts à 100 €, sans frais de vente pour simplifier. Sa plus-value est de 60 × (100 − 83,33) = 1 000 €. Il la reporte en case 3VG de la 2042 C, et son établissement français a calculé le montant sur l’IFU, ce qui lui permet de se dispenser de la 2074.

Avec le PFU de 2026, l’impôt est de 1 000 € × 12,8 % = 128 € pour l’impôt sur le revenu, plus 1 000 € × 18,6 % = 186 € de prélèvements sociaux : 314 € au total. L’année suivante, il réalise une moins-value de 600 € sur un autre ETF, qu’il note en 3VH. L’année d’après, une plus-value de 1 000 € se compense avec cette moins-value reportée : seuls 400 € sont imposés, soit 125,60 € au PFU. Ces calculs ne tiennent compte ni des frais de courtage à la vente, ni de l’éventuelle option pour le barème.

Erreurs fréquentes au moment de déclarer

1. Oublier de déclarer le compte d’un courtier étranger. L’amende est de 1 500 € par compte et par année concernée. Le défaut de déclaration d’une clôture compte aussi.
2. Reporter la plus-value dans la mauvaise case. Depuis la campagne des revenus 2021, les plus-values vont en 3VG de la 2042 C, et non plus dans la 2042 simple. Un chiffre mal placé entraîne des corrections et parfois une imposition au barème par erreur.
3. Utiliser la méthode « premier entré, premier sorti ». Le fisc impose le prix moyen pondéré d’acquisition. Une autre méthode donne un chiffre différent.
4. Cumuler dans la case 3VH les moins-values des années passées. Seule la moins-value de l’année y figure ; les anciennes se détaillent sur la 2074.
5. Cocher 2OP sans simuler. L’option est globale : un petit gain de dividendes ne justifie pas un barème qui renchérit une grosse plus-value.
6. Déclarer un PEA de plus de cinq ans comme un revenu imposable. Le gain échappe à l’impôt sur le revenu et n’est pas à déclarer ; seuls les prélèvements sociaux sont dus.
7. Utiliser la case 2CH pour une assurance vie récente. Elle ne vise que les primes versées avant le 27 septembre 2017. Recopiez les cases indiquées par l’IFU.
8. Remplir avant d’avoir l’IFU. Les montants approximatifs créent des écarts avec ceux que l’administration reçoit directement.

Pour la vue d’ensemble des taux, voir le guide fiscalité des ETF et le comparatif des courtiers pour ETF.

Sources officielles

• Impots.gouv.fr : Les cessions mobilières (2074, 2042 C, option 2OP)
• Service-public.gouv.fr : Plus-values sur valeurs mobilières (PFU, report des moins-values)
• Service-public.gouv.fr : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (IFU)
• Service-public.gouv.fr : Comptes ouverts à l’étranger (3916, amendes)
• Impots.gouv.fr : PEA, les retraits sont-ils imposables ?
• Impots.gouv.fr : Imposition des produits d’assurance vie depuis 2018
• Impots.gouv.fr : Brochure pratique impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025)
• Service-public.gouv.fr : Revenus d’épargne et de placement, revenus 2026 (option barème)

Questions fréquentes